Dans la transaction immobilière, on entend parler du dossier de diagnostic technique ou du DDT. Ce dossier dans lequel le diagnostic d’assainissement est particulièrement mis en avant, concerne le propriétaire voulant mettre en vente son bien. Vous vous posez des questions sur ce sujet ? Alors, suivez cet article, qui va vous aider à y répondre.
Qu’est-ce que le diagnostic d’assainissement ?
Il s’agit d’un diagnostic immobilier que le propriétaire doit effectuer pour la vente de son bien, que ce soit pour une maison ou pour un appartement. Il est obligatoire si le bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Le bilan d’assainissement pour vente de maison doit être présenté à l’acquéreur avant la signature chez le notaire. Pour le diagnostic d’assainissement collectif, il vérifie la conformité du système d’assainissement avec les normes en vigueur en se penchant sur son fonctionnement et son entretien comme il est précisé sur www.dpe-idf.com . En le réalisant, vous assurez au futur propriétaire que celui-ci va être à l’abri des risques sanitaires et des problèmes environnementaux en relation avec un dysfonctionnement de l’installation.
Les deux types d’installation d’assainissements
Il faut comprendre qu’une maison a deux types d’installation d’assainissements. Celui qui est touché par l’obligation est l’installation d’assainissement individuelle non collective. Pour faire le diagnostic, il faut faire intervenir le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou le SPANC. Dans le cadre d’une transaction immobilière, c’est le document venant de cet organisme qui est valable. La durée de validité de diagnostic d’assainissement est de 3 ans, ce qui fait que vous avez tout le temps pour trouver un acquéreur. Pour l’intervention du SPANC, il faut faire une demande à la mairie où le bien est situé. Quant à l’installation d’assainissement collectif, il n’est pas obligatoire de faire un diagnostic. Le document justifiant la réalisation de ce diagnostic n’est pas requis pour la vente immobilière. Cependant, la commune peut passer pour un contrôle pour vérifier la qualité de l’installation amenant les eaux usées à la partie publique. Lors d’une vente, le diagnostic de l’installation d’assainissement collectif pourra devenir un document obligatoire, s’il y a un arrêté municipal. Pour ceci, il faudra se rendre au service d’urbanisme de la mairie ou à l’intercommunalité pour se renseigner sur ce diagnostic et sa réalisation. En effet, pour ce faire, la commune peut désigner un prestataire habilité à réaliser l’inspection.
Le déroulement du diagnostic
Que ce soit le SPANC ou un autre prestataire qui est chargé de faire le diagnostic d’assainissement, ce dernier se déroulera à peu près de la même manière. Le but de cette intervention est de trouver un dysfonctionnement ou un danger lié au système d’assainissement. Le prestataire va vérifier l’état apparent de l’installation : étanchéité des liaisons, matériaux des conduits … Il poursuivra le contrôle avec la séparation des eaux pluviales et des eaux usées, avec les écoulements des équipements intérieurs, ainsi qu’avec le système de récupération des eaux de pluie. Le prestataire va également identifier les équipements d’assainissement tout en vérifiant leur rôle individuel dans le système. Il va terminer en détectant si le système présente des risques pour la santé ou pour l’environnement. Une fois la vérification effectuée, le prestataire remettra au propriétaire un bilan détaillé. S’il met en évidence un dysfonctionnement, le propriétaire devra réaliser des travaux qui seront à sa charge. Ceux-ci doivent être faits dans un délai d’un an. Le bilan est tout de même valable même s’il y a des lignes qui soulignent le dysfonctionnement. Le propriétaire devra informer le futur propriétaire et trouver une solution avec lui pour la réalisation des travaux.
