Conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, chaque véhicule terrestre motorisé doit faire l’objet d’un contrat d’assurance dit « au tiers » ou responsabilité civile pour circuler en toute légalité sur la voie publique. Cela dit, les voiturettes ou voitures sans permis (VSP) ne sont pas en marge de cette législation. Bien qu’étant significativement moins impliquées dans des accidents, elles ne dispensent pas moins leur conducteur d’adhérer à une assurance auto spécifique. Ce qui suit offre dans ce cas un panorama des différents contrats auxquels les conducteurs peuvent adhérer pour couvrir de manière optimale leur véhicule sans permis.
Arpenter la voie publique au volant d’un VSP : que prévoit le Code des assurances ?
Connue également sous l’appellation de « voiturette », « quadricycle léger » ou « micro-car », la voiture sans permis (VSP) est un véhicule motorisé doté de 4 roues équipé d’un moteur ayant fait l’objet d’un bridage spécifique pour ne pas outrepasser une certaine vitesse. Cependant, même si le précieux sésame rose n’est pas nécessaire pour conduire une VSP, la souscription à une assurance est inéluctable.
Au même titre que tout autre véhicule circulant sur la voie publique, une voiturette doit au minimum être assurée au tiers ou en responsabilité civile. Un défaut d’assurance constaté par les forces de l’ordre expose aux mêmes sanctions que pour un automobiliste lambda : une amende de 3 750 € et diverses sanctions complémentaires. Si vous êtes en quête du meilleur contrat d’assurance voiture sans permis pour votre VSP, rendez-vous sur www.assuranceendirect.com
Pour couvrir une VSP, les assureurs ne privilégient en principe que les conducteurs nés avant le 1er janvier 1988. Ceux qui ont vu le jour après cette date doivent détenir un brevet de sécurité routière (BSR) et présenter un permis de conduire de catégorie AM, notamment si le BSR a été obtenu après le 19 janvier 2013. Par ailleurs, si le conducteur justifie d’un comportement exemplaire au volant en tant que détenteur du permis, son assureur sera plus enclin à lui proposer un contrat particulièrement avantageux.
Véhicule sans permis : le contrat d’assurance au tiers
Dans l’objectif de répondre aux besoins réels des conducteurs de VSP, les assureurs mettent à leur disposition des contrats à plusieurs niveaux. L’assurance au tiers représente le niveau de protection légale minimum. Cette formule ne couvre que la responsabilité civile du conducteur. Ainsi, si celui-ci cause involontairement des dommages (corporels ou matériels) à autrui par le biais de son véhicule sans permis, l’assureur se chargera d’indemniser la victime, mais ne couvre pas les dommages corporels et matériels du souscripteur. Afin de tranquilliser les conducteurs VSP, certaines compagnies d’assurance incluent dans leur contrat d’assurance au tiers une garantie assistance ou une protection juridique.
De par son côté minimaliste en termes de garantie, la formule au tiers convient mieux à ceux qui disposent d’un modèle de VSP déjà déprécié et ayant déjà cumulé plusieurs années au compteur.
Véhicule sans permis : le contrat d’assurance intermédiaire
Autrement appelée assurance au tiers plus, au tiers confort ou au tiers amélioré, l’assurance intermédiaire, en plus de prendre en charge la responsabilité civile du conducteur, comprend aussi des garanties qui visent à couvrir les incendies, le vol et le bris de glace. Une telle formule est personnalisable par l’ajout d’autres garanties optionnelles, dont la garantie personnelle du conducteur. En cas de collision non désirée avec un autre véhicule, le conducteur peut être plus vulnérable que l’autre et l’assurance au tiers ne lui sera que d’une utilité limitée. La garantie dépannage ou assistance constitue un choix pertinent pour se mettre à l’abri des impondérables sur la route. Le conducteur peut également ajouter à son contrat intermédiaire la protection juridique, la garantie tierce collision, la garantie contre les catastrophes naturelles, etc.
Véhicule sans permis : le contrat d’assurance tous risques
L’assurance tous risques est sans aucun doute la formule la plus complète. Celle-ci couvre bien sûr la responsabilité civile du conducteur, mais également les dommages sans tiers identifiés et ceux qui sont causés à soi-même par soi-même. Le plus souvent, ce contrat d’assurance haut de gamme comprend d’autres garanties intéressantes comme le remboursement de la voiturette en cas d’accident ou de vol, la garantie personnelle du conducteur, la protection juridique, l’assistance dépannage, la garantie incendie, la garantie vandalisme, la garantie bris de glace, etc. Même s’il s’agit de la formule la plus chère, elle garantit un niveau de couverture maximum pouvant parfaitement s’adapter à ceux qui disposent d’une voiturette encore toute neuve. D’ailleurs, un tel contrat est également modulable dans la mesure où les garanties souhaitées n’y seraient pas incluses.
Quel que soit le contrat qui semble s’accommoder à ses besoins, le conducteur peut désormais souscrire en ligne une assurance pour son véhicule sans permis. Cette démarche est plus rapide qu’en agence. Qui plus est, il peut aisément comparer les tarifs pratiqués par les différents assureurs afin de bénéficier d’une couverture optimale.
