Les différents régimes d’affiliation des professions indépendantes
Sous le terme profession indépendante, on retrouve tous les travailleurs non-salariés. Cependant il faut tout de même différencier les professions afin de comprendre comment elles sont catégorisées en matière de protection sociale. En France, il n’existe pas une Caisse commune à toutes les professions. Cette complexité est de nature à rendre peu clair l’intervention du régime obligatoire pour les chefs d’entreprise. Il est impératif pour le créateur de savoir s’il dépend d’une caisse ou d’une autre car sa protection sociale est liée à sa caisse d’affiliation. Mais avant tout c’est quoi un régime obligatoire.Le régime obligatoire des professions indépendantes
Le régime obligatoire est un Organisme qui collecte des cotisations de la part de ses assurés pour assurer un rôle de protection sociale. En d’autres termes, il intervient sur trois missions que sont la couverture Maladie, la couverture prévoyance et la couverture vieillesse. En clair le régime obligatoire interviendra tout au long de la vie professionnelle pour prendre en charge les dépenses de santé, le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail et enfin par le versement d’une retraite après le parcours professionnel.
L’assurance Maladie
En France il existe deux grands organismes, la CPAM et le RSI. Pour ce dernier, il faut aujourd’hui l’appeler Sécurité Sociale indépendant. Ces deux organismes ont vocation à prendre en charge les dépenses de santé des ayants-droits c’est-à-dire les salariés et les indépendants ou tns.
Le mécanisme est simple sur son principe, vous êtes redevables de cotisations et en contrepartie vous bénéficiez d’une prise en charge de vos dépenses de santé sur les postes importants (non exhaustif) comme l’hospitalisation, les soins de ville, l’optique et le dentaire. Nous n’allons pas ici définir la mission de l’Assurance Maladie mais bien dresser une image fidèle de l’intervention des régimes obligatoires dans la protection sociale des Français.
Nous venons de voir le premier volet d’intervention des régimes obligatoires. Ce premier volet est d’ailleurs celui qui est le plus connu car la fréquence des soins est faite tout au long de la vie. C’est moins vrai pour la mission suivante. L’assurance prévoyance est un sujet qui est moins connu car ce risque est moins fréquent sauf dans le cas les plus graves.
L’assurance prévoyance
Cette mission ne repose pas sur un organisme unique, il faut se référer à son activité professionnelle pour connaître son organisme ou caisse d’affiliation. Nous allons lister les principales caisses. Mais avant tout que fait l’Assurance prévoyance. Son rôle principal est d’intervenir auprès des assurés sur les risques de santé dont la conséquence est un arrêt de travail. Cet arrêt de travail peut être temporaire alors on parlera d’une incapacité. Mais cet arrêt peut aussi être définitif alors on parlera d’invalidité. Il faut comprendre que privé de travail pour cause de Maladie ou d’accident occasionne une perte immédiate de revenu. Le régime obligatoire va donc intervenir pour assurer un minimum de revenu pour faire face à cette période d’arrêt et de privation d’activité professionnelle. De la même manière l’assuré peut décéder en cours de vie professionnelle et ainsi priver ses ayants-droits, son conjoint et ses enfants des revenus qu’il gagnait avant le décès.
L’assurance prévoyance est donc un régime important qui permet sur le principe de protéger l’assuré et plus généralement un foyer des risques et des aléas de santé conduisant à un arrêt d’activité. C’est un parachute important.
Les règles d’indemnisation ne reposent pas sur une vision commune et sur une caisse commune. Il faut dissocier les activités professionnelles par caisse d’affiliation. Nous allons décliner les principales Caisses selon l’exercice professionnel.
Nous pouvons dresser rapidement une première dissociation :
- Les artisans et commerçant
- Les professions libérales
o Les professions libérales réglementées
o Les professions libérales non-réglementées
C’est déjà un peu plus clair en subdivisant les activités par régime. Maintenant essayons de lister les principaux régimes obligatoires.
Les artisans et les commerçants
o RSI : regroupant les artisans et les commerçant, les gérants de société, sarl, eurl…
Les professions libérales médicales et paramédicales
o CARPIMKO : elle regroupe les auxiliaires médicaux dans lesquels on retrouve :
o Les infirmières libérales, les kinésithérapeute….
o La CARCDSF : Cette caisse est propre aux Sages-Femmes et aux Chirurgiens-dentistes
o La CARMF : On retrouve les Médecins libéraux, les chirurgiens ainsi que les radiologues
o La CARPV : représenté par les vétérinaires libéraux
o La CAVP : Nos pharmaciens dépendent de cette caisse
Les professions libérales non-réglementées
o La CIPAV : Cette caisse à subit récemment une profonde mutation
Les professions libérales du chiffre et du droit
o Le CNBF : La caisse des Avocats
o La CAVEC : C’est le régime obligatoire des Experts-Comptables
o La CPRN : Les officiers publics que sont les notaires dépendent de la CPRN
La profession d’officier Ministériel
o La CAVOM : Nos officiers ministériels dépendent de cette caisse pour la couverture sociale
Voilà un condensé des différents régimes. A vous maintenant de consulter vos différents régimes afin de comprendre et connaitre vos droits en matière de protection sociale. L’optimisation de vos régimes est le plus souvent une nécessité mais celui qui ne comprend pas ses droits ne peut intervenir pour améliorer sa situation sociale et de fait se retrouve en proie à l’aléa et à la chance. Donc un conseil, prenez du temps pour améliorer votre assurance santé, prévoyance ainsi que vos droits à la retraite. Le prévoir le plus tôt possible permet d'anticiper les problèmes à venir et donc de les prendre en charge plus facilement. Sans rire, être prévoyant est une qualité à même de faire face à tous les aléas de la vie en général et de la vie professionnelle en particulier.
