Aperçu du texte. Vous avez le droit d'utiliser le texte uniquement une fois que vous l'avez accepté. Métatitre : Investir dans l’immobilier ancien grâce à la loi Malraux Métadescription : L’immobilier ancien ne demande qu’à être revalorisé. Cela est rendu possible grâce à la loi Malraux. Vous saurez tout sur ce dispositif et ses conditions ! Et si vous deveniez propriétaire d’un magnifique appartement à Versailles ? Cela vous semble impossible ? Pourtant, la loi Malraux a été pensée pour aider les acquéreurs amoureux de leur patrimoine historique à trouver le bien de caractère de leurs rêves. Le tout, grâce à une coquette réduction d’impôts. Vous souhaitez en savoir davantage ? Découvrez comment vous pouvez investir dans l’immobilier ancien grâce à la loi Malraux.
Zoom sur le dispositif de défiscalisation porté par la loi Malraux
La loi Malraux, portée par le ministre de la Culture André Malraux, est un dispositif de défiscalisation voté en 1962. Elle a pour but de préserver le patrimoine immobilier et historique français en incitant les contribuables à investir dans certains biens anciens. Attention, il ne faut pas la confondre avec la loi Monuments Historiques, qui avait déjà ce même objectif. Les conditions d’éligibilités et les avantages fiscaux ne sont cependant pas les mêmes. L’État français compte donc sur la volonté de certains contribuables à restaurer des biens immobiliers classés. Pour ce faire, il offre une réduction fiscale concernant les travaux de rénovation, à hauteur de 30 % des dépenses. Vous pouvez par ailleurs effectuer une étude personnalisée sur le site altarea-patrimoine.com, afin de découvrir si ce dispositif d’investissement vous convient. Tout avantage fiscal se déduit de façon proportionnelle, selon la somme engagée pour les travaux de rénovation et peut correspondre à environ 25 % du prix global du bien. Il faut alors répondre à de nombreux critères, parfois strictes pour profiter de cette loi Malraux.
Les bénéficiaires de cette réduction d’impôt immobilière
Les bénéficiaires de la loi Malraux sont des contribuables français dont le foyer fiscal se trouve en France. Ils doivent être solvables et avoir une trésorerie importante, afin de pouvoir acquérir un bien immobilier de caractère et le rénover dans l’immédiat. Si vous êtes intéressé par l’investissement patrimonial, ce dispositif Malraux est donc fait pour vous. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel spécialisé dans la gestion de patrimoine, car la démarche en termes de fiscalité immobilière est assez complexe. Toutefois, retenez qu’il convient d’effectuer ces travaux de rénovation sur une durée limitée (qui ne peut excéder quatre ans), auquel cas la réduction fiscale ne sera pas valable. Le bien en question doit être localisé sur un Site Patrimonial Remarquable (SPR), doté d’un plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Les contribuables s’engagent alors en contrepartie à rénover le bien et à le louer dans les douze mois qui suivent la rénovation achevée. Cette location à nu doit durer au moins neuf ans, à titre de résidence principale et ne peut être accordée à un membre du foyer fiscal dudit propriétaire.
Les logements éligibles au dispositif Malraux
Parmi les critères essentiels qu’il faut remplir pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation, il y a la localisation du bien immobilier. En effet, les communes, en accord avec leur préfet de région, délimitent certaines zones de leur territoire. Ces zones en question préservent alors les bâtis anciens des mesures de rénovation urbaine. La loi Malraux protège les biens à caractère historique et détermine des secteurs à sauvegarder. Si vous remarquez un immeuble ancien et que vous comptez le rénover tout en profitant de cette réduction fiscale, vous devez donc vous assurer qu’il se trouve bien dans une zone classée SPR (Site Patrimonial Remarquable). Le montant de la réduction sera ensuite variable, selon que le bien est situé sur un SPR doté d’un plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou doté d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Soyez vigilent également quant à la nature du logement, qui doit être principalement destiné à l’habitation. Parlez-en avec un gestionnaire de patrimoine qui saura vous conseiller si le bien éligible à la loi Malraux que vous convoitez pourra être occupé facilement par la suite.
Les divers avantages qu’offre cette loi Malraux aux gros patrimoines
Vous l’aurez compris, la loi Malraux permet de devenir propriétaire d’un bien de caractère et de bénéficier d’une réduction fiscale non négligeable si l’on s’engage à le restaurer dans le délai imparti. Voilà un bel investissement immobilier à opérer si vous souhaitez contribuer à préserver le patrimoine historique de votre ville. À ce jour, de nombreux logements classés historiques demeurent malheureusement inhabités. Grâce à votre investissement, vous permettez de les réhabiliter en leur donnant une seconde vie. Ce bien d’exception pourra par ailleurs rester dans votre famille et traverser les générations. Avant cela, profitez aussi des avantages liés à la mise en location du bien : il n’existe pas un plafond à respecter quant au montant du loyer que le locataire doit vous verser. Vous êtes donc libre de déterminer le prix d’occupation du bien, en fonction de sa valeur une fois rénové. Ce dispositif de défiscalisation est le seul à autoriser cette liberté.
